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Arrêté Royal
publié le 05 juin 2002

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 6 mai 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Conseil européen des Fédérations de l Un arrêté royal du 6 mai 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Europ(...)

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05/06/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales Un arrêté royal du 6 mai 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Conseil européen des Fédérations de l'Industrie chimique », in het Engels « European Council of Chemical Manufacturers'Federation », afgekort « Cefic », dont le siège est établi à 1060 Bruxelles;

Un arrêté royal du 6 mai 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Europharm Small and Medium Size Companies », en abrégé « Europharm S.M.C. », dont le siège est établi à 1190 Bruxelles.

Un arrêté royal du 6 mai 2002 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Trèfle à Quatre Feuilles Belgique », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 6 mai 2002 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Réseau mondial Crescendo », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 6 mai 2002 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Men's Health Forum », en abrégé « E.M.H.F. », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 6 mai 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Mobile Manufacturers Forum », en abrégé « MMF », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles.

Un arrêté royal du 2 mai 2002 1° accorde la personnalité civile à l'assocation internationale « CEESA - Centre européen d'Etudes pour la Santé animale - European Animal Health Research Centre », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 2 mai 2002 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Armsport/armwrestling Federation », en abrégé « E.A.F. », dont le siège est établi à 5580 Eprave; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 6 mai 2002 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération européenne de la Franchise », en anglais « European Franchise », en anglais « European Franchise Fedederation » et en abrégé « FEF » ou « EFF », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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