publié le 05 juin 2002
Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 3 mai 2002, M. Goset, M., juge social au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 15 mai 2002, les fonctions de magistrat suppléa
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009513
- pub.
- 05/06/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 3 mai 2002, M. Goset, M., juge social au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 15 mai 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.