MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2001, entrant en vigueur le 30 juin 2002, M. Wailliez, G., substitut de l'auditeur général près la cour militaire, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mai 2002, produisant ses effets le 9 avril 2002, est acceptée la démission de M. Charlier, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Nivelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 avril 2002 : - la désignation de Mme Coelst, S., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2002; - la désignation de Mme Julémont, M., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2002.

Par arrêté royal du 23 avril 2002, la désignation de M. Debaere, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2002.

Par arrêté royal du 6 mai 2002, la désignation de M. Vanwinsen, A., vice-président au tribunal de première isntance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2002.