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M.B. Index des textes publiés le 8 mars 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 08/03/2002 numac 2002003083 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2001003646 source ministere des finances Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 08/03/2002 numac 2001022948 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2002 numac 2002009227 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 novembre 2001, M. Lefebvre, P., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2002 numac 2002009228 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juin 2001, entrant en vigueur le 8 avril 2002, M. Lefebvre, P., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre Par arrêté royal du 22 février 2002, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2002 numac 2002009229 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 27 février 2002 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coumanne, N., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est autorisé à porter le ti - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Massart, A., de ses fonctions de huissier de justi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2002 numac 2002012397 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. Navet, Gilbert, qui a atteint l type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2002 numac 2002012398 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. Eloy, Franz, qui a atteint la l type arrêté royal prom. 20/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002012225 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne les cotisations forfaitaires minimales obligatoires dues pour les prestations des conseillers en prévention de ces services et en ce qui concerne l'agrément de ces services, et modifiant diverses dispositions réglementaires type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002012234 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36terdecies du 16 octobre 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2002 numac 2002012399 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. Vercaeren, Marcel, qui a atteint l type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2002 numac 2002012400 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Honoré, André, qui a atteint l type arrêté royal prom. 18/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002022126 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant confirmation de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables au 1er janvier 2002, visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, b) et c) de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002000206 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2002 numac 2002000209 source ministere de l'interieur Commissaire divisionnaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté ministériel du 26 février 2002, la sanction disciplinaire d'un mois de suspension a été infligée par le Ministre de l'Intérieur à M. Noël Hoeven, commissaire divisionnaire type arrêté ministériel prom. 07/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002007048 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2002 type arrêté ministériel prom. 08/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002007051 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2002 numac 2002027238 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.268 du 8 février 2002 autorise, pour une période de cinq ans, le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 j Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Env(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2002 numac 2002027239 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 4 février 2002 n'agrée pas l'association de personnes physiques « B.D.H.P. » en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et Un arrêté ministériel du 4 février 2002 agrée la « s.a. Aries Engineering Environment », en qua(...) type arrêté ministériel prom. 21/01/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002027240 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 25/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002035327 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en l'an 2002

arrêt

type arrêt prom. 06/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002035206 source ministere de la communaute flamande Arrêté de l'administrateur général fixant le modèle du formulaire d'avis de fermeture d'un établissement ou d'arrêt d'une activité type arrêt prom. 06/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002035207 source ministere de la communaute flamande Arrêté de l'administrateur général fixant le modèle du formulaire d'avis de transfert

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/03/2002 numac 2002027241 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 accorde à M. Bernard Marchand démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du vice-président, Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technolo Le même arrêté autorise M. Bernard Marchand à porter le titre honorifique de ses fonctions. Un (...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002027247 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon limitant la capture, la détention, le transport d'espèces de poissons prélevés dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002027246 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, à titre exceptionnel, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998, organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 5, § 1er

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/11/2001 pub. 08/03/2002 numac 2002031117 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/2001 pub. 08/03/2002 numac 2002035267 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'exécution des prises en charge dans le cadre de l'assurance soins

erratum

type erratum prom. 25/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002002061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du Service public fédéral de programmation Télécommunications. - Erratum type erratum prom. -- pub. 08/03/2002 numac 2002095008 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance. - Errata Au Moniteur belge n° 66 du 27 février 2002, première édition, p Dans l'avis n° 4849, texte français, prière de lire : « Huntsman Pension Fund » (code administratif(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2002 numac 2002012401 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2002, Mme Godtbil, Jeannine, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. De Vleeschouwer, André,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2002 numac 2002009230 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Dir
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