publié le 08 mars 2002
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. Eloy, Franz, qui a atteint la l
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- ministere de l'emploi et du travail
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- 2002012398
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- 08/03/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. Eloy, Franz, qui a atteint la limite d'âge le 11 décembre 2001.