Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 4 février 2002 n'agrée pas l'association de personnes physiques « B.D.H.P. » en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et Un arrêté ministériel du 4 février 2002 agrée la « s.a. Aries Engineering Environment », en qua(...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2002027239

pub.: 08/03/2002

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 4 février 2002 n'agrée pas l'association de personnes physiques « B.D.H.P. » en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 4 février 2002 agrée la « s.a. Aries Engineering Environment », en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 février 2002.

Titre du document concerné:	Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 4 février 2002 n'agrée pas l'association de personnes physiques « B.D.H.P. » en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et Un arrêté ministériel du 4 février 2002 agrée la « s.a. Aries Engineering Environment », en qua(...)
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