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Arrêté Ministériel
publié le 08 mars 2002

Conservation de la Nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.268 du 8 février 2002 autorise, pour une période de cinq ans, le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 j Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Env(...)

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ministere de la region wallonne
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2002027238
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08/03/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la Nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.268 du 8 février 2002 autorise, pour une période de cinq ans, le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Vierre à Chiny, section de Suxy, à l'amont du Pont de la route Suxy-Chiny, sur le terrain communal cadastré 1e, situé au lieu-dit « Aux Paquis », en berge gauche, entre les profils 350 et 351 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Chiny.

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