publié le 08 mars 2002
Commissaire divisionnaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté ministériel du 26 février 2002, la sanction disciplinaire d'un mois de suspension a été infligée par le Ministre de l'Intérieur à M. Noël Hoeven, commissaire divisionnaire
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000209
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- 08/03/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté ministériel du 26 février 2002, la sanction disciplinaire d'un mois de suspension a été infligée par le Ministre de l'Intérieur à M. Noël Hoeven, commissaire divisionnaire de police à Sint-Pieters-Leeuw.