MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juin 2001, entrant en vigueur le 8 avril 2002, M. Lefebvre, P., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2002, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut pas avoir lieu avant le 8 avril 2002, M. Buyse, P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand.

Par arrêtés royaux du 27 février 2002 : - M. Freres, J.-M., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Eupen, est nommé membre civil à la chambre allemande du conseil de guerre permanent et membre civil suppléant aux première et troisième chambres françaises du conseil de guerre permanent, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2002;. - M. Moeremans, D., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil aux première et troisième chambres françaises du conseil de guerre permanent et aux deuxième et quatrième chambres néerlandaises du conseil de guerre permanent, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2002; - M. Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est nommé membre civil suppléant aux première et troisième chambres françaises du conseil de guerre permanent et à la chambre allemande du conseil de guerre permanent, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2002; - M. Van Der Kelen, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, est nommé membre civil suppléant aux deuxième et quatrième chambres néerlandaises du conseil de guerre permanent, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2002; - M. Vernimmen, P., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil suppléant aux première et troisième chambres françaises du conseil de guerre permanent et aux deuxième et quatrième chambres néerlandaises du conseil de guerre permanent, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2002; - Mme Claeys, R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée membre civil suppléant aux deuxième et quatrième chambres néerlandaises du conseil de guerre permanent, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2002; - M. Vandenbergh, P., juge au tribunal de première instance de Louvain, est nommé membre civil suppléant aux deuxième et quatrième chambres néerlandaises du conseil de guerre permanent, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2002.