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M.B. Index des textes publiés le 25 janvier 2002

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loi

type loi prom. 15/01/2002 pub. 25/01/2002 numac 2002002003 source service public federal personnel et organisation Loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 25/01/2002 numac 2001001142 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours et contre des particuliers secourant une victime d'acte intentionnel de violence type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 25/01/2002 numac 2001012909 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 25/01/2002 numac 2001013049 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2002 numac 2002009059 source ministere de la justice Commission de discipline et commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise Par arrêtés royaux du 8 novembre 2001 : Sont nommés à la chambre néerlandaise de la commission de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise : - - en qualité de président suppléant, M. Demeyer, S., vice-président au tribunal de première instanc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2002 numac 2002011016 source ministere des affaires economiques Installations de production d'électricité Autorisation individuelle Par arrêté ministériel du 30 novembre 2001, est octroyée à la S.A. ELECTRABEL une autorisation individuelle pour la transformation de l'installation de production d'électrici type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2002 numac 2002012075 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 décembre 2001, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 15 janvier 2000, à M. Paul Windey, conseiller adjoint. type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2002 numac 2002012080 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effec(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2002 numac 2002016026 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté royal du 19 décembre 2001, M. Hubaux, Mathieu, inspecteur d'administration au Ministère (...) type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 25/01/2002 numac 2002022024 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal désignant l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 25/01/2002 numac 2002022020 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel pour lequel le « Limburgs Universitair Centrum » n'est pas soumis à l'obligation de payer des cotisations de sécurité sociale pour le secteur des allocations familiales et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/01/2002 pub. 25/01/2002 numac 2002000076 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 10/01/2002 pub. 25/01/2002 numac 2002003021 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change type arrêté ministériel prom. 18/12/2001 pub. 25/01/2002 numac 2002027045 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation des modifications apportées au règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 25/01/2002 numac 2002027046 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/12/2001 pub. 25/01/2002 numac 2002029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

liste

type liste prom. -- pub. 25/01/2002 numac 2002041701 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 279e(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2002 numac 2001002152 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPF "Finances" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience professionnelle u(...) 3. Diplôme(s) requis au 8 février 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignemen(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2002 numac 2001002153 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPF "Emploi, Travail et Concertation sociale" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans(...) 3. Diplôme(s) requis au 8 février 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignemen(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2002 numac 2002002016 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPF `Economie, PME, Classes moyennes et Energie` Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expér(...) 3. Diplôme(s) requis au 8 février 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignemen(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/01/2002 numac 2002009061 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Audenarde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 20 décembre 2001, a désigné Mme Houtman, J., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cou type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/01/2002 numac 2002009062 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Courtrai La désignation de M. Dujardin, P., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 février 2002. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/01/2002 numac 2002009060 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand M. Beirens, J., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 11 mars 2002. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/01/2002 numac 2002009063 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruges La désignation de M. Nauwelaerts, E., juge au tribunal du travail de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 mars 2002.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2002 numac 2002027043 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Malmedy, tel qu'il a été adopté par les délibérati La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2002 numac 2002007003 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3842 du 21 décembre 2001, M. Thilly, Philippe, du rôle linguistique français, e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2002 numac 2002012079 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2002, M. Thomas, Gilbert, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Pasteels, André, dont il achè

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/01/2002 numac 2002031008 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001, Mme Sophie Stevens, est nommée à titre définitif, au 1 er juin 2001, en qualité d'attachée , à l'Agence régionale pour l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2002 numac 2002009058 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge suppléant au tribunal de première instance de Tournai, parue au Moniteur belge du 12 janvier 2002, doit être considérée comme nulle et non avenue. type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2002 numac 2002015001 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Appel aux candidats pour un poste d'expert-associé Chaque année la Direction générale de la Coopération internationale met des jeunes spécialistes, universitaires ou titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur, à la disposition de pl(...) Une expérience professionnelle de qualité de deux ans minimum est demandée. La limite d'âge est (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2002 numac 2002022084 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de sécurité sociale d'outre-mer. - Emploi vacant Appel aux candidats L'emploi d'administrateur général de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer a été déclaré vacant par le Comité de gestion de cet organisme. Pour pouvoir postuler ce Description de la fonction Conformément à l'article 9 de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion (...)

document

type document prom. -- pub. 25/01/2002 numac 2001029610 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dan I. Introduction : 1.1. En application de l'arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisa(...) type document prom. -- pub. 25/01/2002 numac 2002012056 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Désignation de magistrat suppléant Le 14 décembre 2001, M. Luyckx, Willy, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer
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