Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge suppléant au tribunal de première instance de Tournai, parue au Moniteur belge du 12 janvier 2002, doit être considérée comme nulle et non avenue.

source: ministere de la justice

numac: 2002009058

pub.: 25/01/2002

prom.: --


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MINISTERE DE LA JUSTICE

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