8 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie (police fédérale)

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998000733 source ministere de l'interieur Loi portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie fermer portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie;

Vu l'arrêté royal du 26 janvier 1999 portant la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998000733 source ministere de l'interieur Loi portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie fermer portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et portant organisation de l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie, notamment l'article 9, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 1999 établissant l'équivalence des grades de certains membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police maritime de la gendarmerie, à ceux du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie;

Vu l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 2000 portant diverses dispositions statutaires relatives aux membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie (police fédérale), est remplacé par la disposition suivante à la date du 1er mars 2000 : « L'article 9, 2°, de l'arrêté ministériel du 20 octobre 2000 de nomination dans un grade équivalent des membres du personnel transférés vers la catégorie de personnel à compétence de police spéciale du corps opérationnel de la gendarmerie, est remplacé par la disposition suivante à la date du 1er mars 2000 : 2° pour les maréchaux des logis chef : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 8 janvier 2002. A. DUQUESNE