publié le 27 septembre 2002
Bureau fédéral du plan. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 8 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Serge Schüttringer est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011356
- pub.
- 27/09/2002
- prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Bureau fédéral du plan. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 8 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 2002 à M. Serge Schüttringer, conseiller au Bureau fédéral du Plan.
M. Serge Schüttringer est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.