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M.B. Index des textes publiés le 27 septembre 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 27/09/2002 numac 2002009699 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 7 juillet 2002 : M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 7 juillet 2002 : **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2002 numac 2002009905 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 septembre 2002, M. Neven J., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge à ce tribunal. Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles. Le recours type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2002 numac 2002021307 source service public federal chancellerie du premier ministre Démission Par arrêté royal du 7 juillet 2002, qui produit ses effets le 12 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Wimmer, Roger, conseiller adjoint au Service public fédéral Chancellerie et Services géné type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2002 numac 2002021323 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 juillet 2002, M. Prenen Jan, Président de l'Union professionnelle de la Presse photographique et filmée en Belgique, Section Anvers et Limbourg, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2002. Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002, le(...) type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002021386 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1999 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2002 numac 2002011356 source ministere des affaires economiques Bureau fédéral du plan. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 8 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Serge Schüttringer est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. type arrêté ministériel prom. 22/08/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002013119 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé type arrêté ministériel prom. 28/05/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002016126 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1998 portant nomination des membres du comité d'évaluation institué par l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole type arrêté ministériel prom. 21/09/2001 pub. 27/09/2002 numac 2002031129 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant l'indemnité accordée au président et au président suppléant de la commission de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 19/09/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002027874 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type décret prom. 19/09/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002027875 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 27/09/2002 numac 2002009904 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 10 septembre 2002 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Staudt, (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002027877 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire de la commune de Burg-Reuland

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002029401 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 portant application de l'article 28 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002031275 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans le domaine de l'Aménagement du Territoire et des Monuments et Sites type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002031400 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002031463 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002031460 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, pour l'année 2002, les modalités d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la propreté publique

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 05/09/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002031491 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/662 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/09/2002 numac 2002016055 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (...) 1. JO C 46 du 20 février 2002 (2002/C 46/03) Etat membre de la demande : France Nom du produ(...) type règlement prom. -- pub. 27/09/2002 numac 2002016121 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires A(...) 1. JO C 114 du 15 mai 2002 (2002/C 114/04) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit (...)

avis

type avis prom. -- pub. 27/09/2002 numac 2002002254 source service public federal chancellerie du premier ministre Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § En application de l'article 15 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les aut(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/09/2002 numac 2002041709 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 287e(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/08/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002027847 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Geer-Faimes-Waremme type arrêté ministériel prom. 21/08/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002027848 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bertrix - 5e div. Orgeo type arrêté ministériel prom. 21/08/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002027849 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm - 1re div. Vielsalm type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002027850 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Baugnez type arrêté ministériel prom. 23/08/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002027851 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées à Landenne/Seilles-Andenne type arrêté ministériel prom. 26/08/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002027852 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs du Bassin de la Dendre et du Ruisseau de Ligne - Lessines

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/1997 pub. 27/09/2002 numac 2002029450 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'Aide à la Diffusion dans la Communauté française

erratum

type erratum prom. 03/05/2001 pub. 27/09/2002 numac 2002031422 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan régional d'affectation du sol. - Erratum type erratum prom. 13/06/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002031496 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant les articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/09/2002 numac 2002042409 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour la consultation du tableau, voir image

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/09/2002 numac 2002015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel aux candidats pour un poste d'expert de haute qualification La Direction générale de la Coopération internationale finance le recrutement par le Programme commun des Nations unies sur le ****/**** (****) d'un spécialiste de haute (...) Le candidat à un poste d'expert senior doit répondre aux critères suivants : - Etre titulaire d'(...)

document

type document prom. -- pub. 27/09/2002 numac 2002003413 source ministere de l'interieur Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus. - Versements anticipés Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables Le troisième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être(...) type document prom. -- pub. 27/09/2002 numac 2002011382 source ministere des affaires economiques Recommandation du Conseil de la Consommation du 27 juin 2000 concernant la publicité relative aux fêtes enfantines Le Conseil de la Consommation, organe consultatif composé de membres représentant les organisations de consommateurs et de membres Ces recommandations s'adressent à l'ensemble des professionnels. 1. Pas de publicités ni promoti(...) type document prom. -- pub. 27/09/2002 numac 2002021399 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Assemblée plénière Lundi 30 septembre 2002, à 14 h 30 m Nous vous prions de vouloir bien participer à l'as(...) Selon les nouvelles directives de sécurité, nous vous demandons de ne pas oublier votre convocation(...)
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