publié le 27 septembre 2002
Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 10 septembre 2002 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Staudt, (...)
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- pouvoir judiciaire
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- 2002009904
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 10 septembre 2002 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Staudt, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Liège, à partir du 1er octobre 2002.