publié le 27 septembre 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 septembre 2002, M. Neven J., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge à ce tribunal. Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles. Le recours
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002009905
- pub.
- 27/09/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 septembre 2002, M. Neven J., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé juge à ce tribunal.
Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.