MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Recommandation du Conseil de la Consommation du 27 juin 2000 concernant la publicité relative aux fêtes enfantines Le Conseil de la Consommation, organe consultatif composé de membres représentant les organisations de consommateurs et de membres représentant les organisations de la production, de la distribution et des Classes moyennes, a établi des recommandations fixant les périodes de publicité pour les fêtes enfantines (avis du Conseil de la Consommation du 27 juin 2000) Ces recommandations s'adressent à l'ensemble des professionnels. 1. Pas de publicités ni promotions prématurées Il est recommandé aux professionnels de ne pratiquer ni promotions ni publicités telles que définies au point 2, avant le 1er novembre pour les fêtes de Saint-Nicolas et de Noël, ni avant une période de six semaines précédant la fête de Pâques. Toutefois, les promotions recourant à la présence physique du père Noël ne commenceront pas avant le 1er décembre. 2. Promotions et publicités concernées Sont visées : a) les promotions recourant à la présence physique de Saint-Nicolas, du Père Noël et du lapin de Pâques, à l'initiative d'un vendeur ou d'un groupe de vendeurs;b) les publicités par voie d'affiches en dehors de l'établissement, de folders, de presse, de médias audiovisuels et d'e-mails : - manifestement destinées aux enfants en âge d'école maternelle et primaire; - faisant directement référence aux fêtes de Saint-Nicolas, de Noël et de Pâques, en utilisant les personnages ou symboles de Saint-Nicolas, du Père Noël, du lapin ou des cloches de Pâques; - non sollicitées par les enfants.

Ne sont pas concernés : les produits eux-mêmes et le matériel promotionnel en points de vente ainsi que les sites Internet.