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Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2002

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2001, entrant en vigueur le 31 janvier 2002, Mme D'hondt, C., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admise à la retraite. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension e Par arrêté royal du 14 mai 2001, entrant en vigueur le 31 janvier 2002, M. Massant, M., greffier en(...)

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15/01/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2001, entrant en vigueur le 31 janvier 2002, Mme D'hondt, C., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 mai 2001, entrant en vigueur le 31 janvier 2002, M. Massant, M., greffier en chef du tribunal de police de Louvain, est admis à la retraite.

Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigeuer le 7 février 2002, M. Dierick, H., greffier adjoint au tribunal de commerce d'Hasselt, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 mai 2001, entrant en vigueur le 31 janvier 2002, Mme D'Haenens, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 janvier 2002, il est mis fin aux fonctions à partir du 1er décembre 2001 de M. De Pauw, L., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 17 octobre 2001, entrant en vigueur le 1er février 2002, est nommé greffier au tribunal du travail de Liège, M. Crespin, J., greffier au conseil de guerre permanent.

Par arrêté royal du 16 novembre 2001, entrant en vigueur le 1er février 2002, est nommé greffier au tribunal de commerce d'Anvers, M. De Cuyper, J., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 11 décembre 2001 : - entrant en viguer le 1er janvier 2002, il est mis fin à la délégation de M. Moers, V., greffier au conseil de guerre permanent, à exercer ses fonctions près les forces armées belges en République fédérale d'Allemagne; - M. De Rouck, W., greffier au conseil de guerre permanent, est délégué à partir du 1er février 2002 à exercer ses fonctions près les forces armées belges en République fédérale d'Allemagne.

Par arrêté ministériel du 8 janvier 2002, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles à partir du 1er février 2002, Mme Delgoffe, C., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 9 janvier 2002, sont tempoirairement déléguées aux fonctions de greffier adjoint : - à la cour d'appel d'Anvers, Mme Delruelle, S., employée au greffe de cette cour; - au tribunal de première instance de Liège, Mme Dabompre, A., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - au tribunal de première instance de Liège, Mme Dumoulin, M., employée au greffe de ce tribunal; - au tribunal de travail de Nivelles, Mme Renaux, M., employée principale au greffe de ce tribunal; - au tribunal de police de Courtrai, Mme Claus, N., employée au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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