loi

type loi prom. -- pub. 15/01/2002 numac 2001010097 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 5 décembre 2001, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laque(...) Par arrêté royal du 5 décembre 2001, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, d(...) type loi prom. -- pub. 15/01/2002 numac 2001010121 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 5 décembre 2001, M. **** ****, ****-****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 11 décembre 2001, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001010002 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001013256 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1990 instituant des sous-commissions paritaires pour les maisons d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001022927 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Algemene Compensatiekas voor Werknemers » à Anvers type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001022928 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la "SBB Caisse d'Allocations familiales" à Louvain type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001022929 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « ACERTA Kinderbijslagfonds » à Anvers type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2002 numac 2002009031 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 janvier 2002 Mme Beauthier, G., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles. Le recours en annulation des actes précités à portée individ type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2002 numac 2002009032 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2001, entrant en vigueur le 31 janvier 2002, Mme D'hondt, C., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admise à la retraite. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension e Par arrêté royal du 14 mai 2001, entrant en vigueur le 31 janvier 2002, M. Massant, M., greffier en(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001001205 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif aux frais de déplacement des membres des Chambres de la Commission de Régularisation créée par la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume type arrêté ministériel prom. 28/12/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001001332 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/01/2002 numac 2001021668 source cour d'arbitrage Arrêt n° 159/2001 du 19 décembre 2001 Numéros du rôle : 1981, 2002 et 2139 En cause : a) les recours en annulation des articles 8, 10, 11, 12 et 13 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions sociales et diverses b) le recours en annulation de l'article 55 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions so(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/01/2002 numac 2001021670 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 102/2001 du 13 juillet 2001 Numéros du rôle : 1911 et 2011 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 1 er .6 et 93 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'informa La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et H. Boel, des juges L. François, P. M(...)

décret

type décret prom. 07/12/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001036460 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2001 pub. 15/01/2002 numac 2002031006 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, approuvant le règlement relatif à l'utilisation, pour le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2001 pub. 15/01/2002 numac 2002031007 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 15/01/2002 numac 2002035003 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant extension de la liste des structures et associations admises à l'agrément et au subventionnement dans le secteur des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2001 pub. 15/01/2002 numac 2002035013 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes

avis

type avis prom. -- pub. 15/01/2002 numac 2002011009 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 01/0069. - DaimlerChrysler Belgium Luxembourg S.A./ I.T.A.P. N.V. Le vendredi 21 décembre 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de conce(...) type avis prom. -- pub. 15/01/2002 numac 2002011010 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 01/0070. - DaimlerChrysler Belgium Luxembourg S.A./Deman Brussels S.A. Le vendredi 21 décembre 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de conce(...) type avis prom. -- pub. 15/01/2002 numac 2002014008 source ministere des communications et de l'infrastructure Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Objet : directive 2001/26/CE du 7 mai 2001 modifiant la directive 95/50/CE concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route.

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 15/01/2002 numac 2001009965 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 285 29 octobre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 portant modification de l'a L 286 30 octobre 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union euro(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 15/01/2002 numac 2001009987 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 290 7 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 2158/2001 de la Commission du 6 novembre 2001 établissant les valeurs (...) Règlement (CE) n° 2159/2001 de la Commission du 6 novembre 2001 fixant, pour le mois d'octobre 2001(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 15/01/2002 numac 2001010059 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 311 28 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituan * Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code co(...)

adhésion

type adhésion prom. -- pub. 15/01/2002 numac 2001015123 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et annexe, faites à Bruxelles, le 15 décembre 1950. - Adhésion par l'Etat indépendant de Samoa Le 1 er octobre 2001 a été déposé au Ministère des Affaires étrangère(...) Conformément aux dispositions de l'article XVIII, c, la Convention et son Annexe sont entrées en vi(...) type adhésion prom. -- pub. 15/01/2002 numac 2001015138 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 . - Adhésion par la République d'Albanie Le 15 novembre 2001 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et (...) Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'Accord, celui-ci est entré en vigueur pour la Ré(...)

erratum

type erratum prom. 30/12/2001 pub. 15/01/2002 numac 2002003003 source ministere des finances Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company ». - Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/01/2002 numac 2002009028 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers La désignation de Mme Van Weert, Y., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 février 2002.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2002 numac 2002009029 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons, parue au Moniteur belge du 14 décembre 2001, doit être considérée comme nulle et non avenue. Dans l - à la dixième ligne du texte néerlandais, le mot « Brussel » doit être remplacé par le mot « Luik (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2002 numac 2002009030 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de commerce de : - Anvers : 1, à partir du 1 er février 2002; - Louvain : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Termonde : 1; - secrétaire : - au parquet de la cour d'appel de Gand : 1, à partir du 5 octobre 2002; - au parquet du procu(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/01/2002 numac 2002012041 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Michel Michiels, décédé Les organisations représenta Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

document

type document prom. -- pub. 15/01/2002 numac 2001013233 source ministere de l'emploi et du travail Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue du Commerce 76-80, informe les organisations représentatives de t Pour la consultation du tableau, voir image

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