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Arrêté Royal du 16 novembre 2001
publié le 15 janvier 2002

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux

source
ministere de la justice
numac
2001010002
pub.
15/01/2002
prom.
16/11/2001
ELI
eli/arrete/2001/11/16/2001010002/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 243;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant création et simplification de la carrière des grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux, en fixant le statut pécuniaire ainsi que le statut pécuniaire du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le tableau "A) Personnel statutaire" annexé à l'arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégrée, structuré à deux niveaux, sont apportées les modifications suivantes : 1° les rubriques suivantes sont supprimées : Pour la consultation du tableau, voir image 2° les rubriques suivantes sont insérées par ordre alphabétique : Pour la consultation du tableau, voir image 3° dans la colonne intitulée "Grade", le mot "adjunct-adviseur" figurant dans le texte néerlandais en regard du nom "HENRARD", est remplacé par le mot "adjunct-secretaris".

Art. 2.Dans le tableau "B) Personnel contractuel" annexé au même arrêté royal, sont apportées les modifications suivantes : 1° les rubriques suivantes sont insérées par ordre alphabétique : Pour la consultation du tableau, voir image 2° dans les colonnes intitulées "Nom" et "Prénom", les mots "VAN SEVER" et "Christiane" figurant l'un en regard de l'autre, sont remplacés respectivement par les mots "VAN SEVEREN" et "Christina";3° dans la colonne intitulée "Grade", les mots "Ingénieur technicien" figurant en regard du nom "DE MEESTER", sont remplacés par le mot "Programmeur";4° dans la colonne intitulée "Grade", le mot "Informaticien" figurant en regard du nom "LEJEUNE", est remplacé par les mots "Analyste de programmation";5° dans la colonne intitulée "Grade", le mot "Informaticien" figurant en regard du nom "RAETS", est remplacé par les mots "Analyste de programmation".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN

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