MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 novembre 2001, sont nommées : - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Vangronsveld, J., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de police d'Anvers, Mme Cotteleer, V., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de police de Turnout, Mme Dams, E., employée au greffe de ce tribunal; - greffier à la justice de paix du canton de Lierre, Mme Moeyersoms, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 16 novembre 2001, entrant en vigueur le 1er décembre 2001, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, Mme Wallez, P., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 16 novembre 2001, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, Mme Cornelis, E., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Kontich.

Par arrêté royal du 19 novembre 2001, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Wavre, Mme Sabaux, M., employée au greffe de la justice de paix du second canton de Namur.

Par arrêtés royaux du 16 novembre 2001 : - est désigné greffier-chef de service au tribunal de première instance de Nivelles, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2001, M. Lamotte, J., greffier à ce tribunal; - produisant ses effets le 1er octobre 2001, il est mis fin, à sa demande, à la désignation de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Courtrai, de M. Vanhulle, J., greffier à ce tribunal; - est désigné greffier-chef de service au tribunal de première instance de Courtrai, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2001, M. Pavot, D., greffier à ce tribunal; - est désignée greffier-chef de service au tribunal de commerce de Gand, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2001, Mme Bils, Y., greffier à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.