publié le 13 décembre 2001
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 novembre 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001131
- pub.
- 13/12/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 novembre 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Terre » à Vivegnis à collecter à domicile dans tout le pays, des bons et vieux vêtements, du vieux papier et des métaux non-ferreux, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 inclus.