publié le 15 janvier 2002
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 . - Adhésion par la République d'Albanie Le 15 novembre 2001 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et (...) Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'Accord, celui-ci est entré en vigueur pour la Ré(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2001015138
- pub.
- 15/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par la République d'Albanie Le 15 novembre 2001 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de Belgique, l'instrument d'adhésion de la République d'Albanie concernant l'Accord précité.
Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'Accord, celui-ci est entré en vigueur pour la République d'Albanie, le jour du dépôt de l'instrument d'adhésion, à savoir le 15 novembre 2001.