publié le 15 janvier 2002
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons, parue au Moniteur belge du 14 décembre 2001, doit être considérée comme nulle et non avenue. Dans l - à la dixième ligne du texte néerlandais, le mot « Brussel » doit être remplacé par le mot « Luik (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009029
- pub.
- 15/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons, parue au Moniteur belge du 14 décembre 2001, doit être considérée comme nulle et non avenue.
Dans la publication, au Moniteur belge n° 356 du 18 décembre 2001, page 43703, de places vacantes : - à la dixième ligne du texte néerlandais, le mot « Brussel » doit être remplacé par le mot « Luik »; - aux quinzième et vingtième lignes du texte néerlandais, la date du « 25 oktober 2001 » doit être remplacée par celle du « 15 juni 2001 ».