MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 311 28 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires * Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

L 312 29 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2310/2001 de la Commission du 28 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2311/2001 de la Commission du 28 novembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique * Règlement (CE) n° 2312/2001 de la Commission du 28 novembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Danemark II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/834/CE : * Décision de la Commission du 18 juillet 2001 concernant les aides d'Etat versées par l'Italie au secteur portuaire (notifiée sous le numéro C(2001) 2346) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/835/CE : * Décision de la Commission du 27 novembre 2001 autorisant les Etats membres à permettre temporairement la commercialisation des matériels de multiplication de la vigne ne répondant pas aux exigences de la directive 68/193/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 3623) 2001/836/CE : * Décision de la Commission du 27 novembre 2001 autorisant les Etats membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits, originaires de Suisse (notifiée sous le numéro C(2001) 3764) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2305/2001 de la Commission du 27 novembre 2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour le riz originaire des pays les moins avancés pour la campagne de commercialisation 2001/2002 (JO L 310 du 28.11.2001)

L 313 30 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2313/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2314/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 2315/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2316/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 2317/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 743/2001 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par la navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 2318/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture * Règlement (CE) n° 2319/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 2001/2002 Règlement (CE) n° 2320/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2321/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 2322/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 2323/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 2324/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 2325/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2258/2001 Règlement (CE) n° 2326/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2327/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2328/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 2329/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 2330/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 2331/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 2332/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation * Directive 2001/103/CE de la Commission du 28 novembre 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (2,4-D) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/840/CE : * Décision du Conseil du 29 novembre 2001 modifiant le règlement intérieur du Conseil Commission 2001/841/CE : * Décision de la Commission du 27 novembre 2001 modifiant la décision 93/452/CEE autorisant les Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de Pinus L., originaires du Japon (notifiée sous le numéro C(2001) 3760) 2001/842/CE : * Décision de la Commission du 28 novembre 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud et notamment du Brésil (notifiée sous le numéro C(2001) 3802) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/843/CE : * Décision de la Commission du 29 novembre 2001 concernant l'utilisation d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine au Luxembourg (notifiée sous le numéro C(2001) 3783)

L 314 30 novembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/822/CE : * Décision du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("décision d'association outre-mer") Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 2001/823/CE : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 27 novembre 2001 concernant la fiscalité de l'épargne dans les territoires dépendants ou associés des Caraïbes

L 315 1er décembre 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/845/PESC : * Action commune du Conseil du 29 novembre 2001 prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne 2001/846/PESC : * Décision du Conseil du 29 novembre 2001 prorogeant le mandat du chef de mission de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2333/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2334/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 2335/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2336/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2337/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2338/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2339/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 2340/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2341/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2342/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2343/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 2344/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 2345/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et adaptant certains codes NC de certains produits repris à l'article 1er du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 2346/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2347/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 2348/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates * Règlement (CE) n° 2349/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2350/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2351/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 896/2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté * Règlement (CE) n° 2352/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1608/2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole Règlement (CE) n° 2353/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 87e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2354/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 40e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 2355/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 259e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2356/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 2357/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 2358/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 2359/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 2360/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 Règlement (CE) n° 2361/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la quinzième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 et dérogeant à ce règlement Règlement (CE) n° 2362/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 279e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/847/CE : * Décision de la Commission du 30 novembre 2001 portant troisième modification de la décision 2000/721/CE modifiant le programme de vaccination contre l'influenza aviaire en Italie et les restrictions commerciales actuellement applicables aux viandes fraîches de volaille provenant de dindes vaccinées (notifiée sous le numéro C(2001) 3815) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/848/CE : * Décision de la Commission du 30 novembre 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 3816) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/849/CE : * Décision de la Commission du 30 novembre 2001 modifiant la décision 98/371/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays européens afin de tenir compte de certains aspects concernant la Pologne (notifiée sous le numéro C(2001) 3818) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à l'orientation de la Banque centrale européenne du 13 septembre 2001 adoptant certaines dispositions relatives à la préalimentation en billets en euros hors de la zone euro (BCE/2001/8) (JO L 257 du 26.9.2001)

L 316 1er décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2001/88/CE du Conseil du 23 octobre 2001 modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs * Directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2001/93/CE de la Commission du 9 novembre 2001 modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs