publié le 15 janvier 2002
Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Objet : directive 2001/26/CE du 7 mai 2001 modifiant la directive 95/50/CE concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route.
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014008
- pub.
- 15/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Objet : directive 2001/26/CE du 7 mai 2001 modifiant la directive 95/50/CE concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route.
Les modifications de l'annexe I de la directive 95/50/CE sont mises en vigueur dans le droit belge en transport international par la publication des modifications de l'A.D.R. au Moniteur belge du 10 février 1999 et en transport national par l'article 2 de l'arrêté royal du 12 novembre 1998 publié au Moniteur belge du 24 décembre 1998.