Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2002

Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3842 du 21 décembre 2001, M. Thilly, Philippe, du rôle linguistique français, e(...)

source
ministere de la defense nationale
numac
2002007003
pub.
25/01/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3842 du 21 décembre 2001, M. Thilly, Philippe, du rôle linguistique français, est, par avancement de grade, promu au grade de directeur général, à l'Administration des affaires administratives de l'Administration générale civile sur le cadre bilingue, le 1er octobre 2001.

Par arrêté royal n° 3843 du 21 décembre 2001, M. Van Der Veken Ludwig, du rôle linguistique néerlandais, est, par avancement de grade, promu au grade de directeur général, à l'Administration des affaires juridiques de l'Administration générale civile, le 1er octobre 2001.

Par arrêté royal n° 3844 du 21 décembre 2001, M. Gossiaux, Christian, du rôle linguistique français, est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller général, au Secrétariat général de l'Administration générale civile, le 1er octobre 2001.

Par arrêté royal n° 3845 du 21 décembre 2001, M. Van Tichelen, Daniel, du rôle linguistique français, est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller, à l'Administration générale civile, le 1er mars 2001.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^