publié le 25 janvier 2002
Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Malmedy, tel qu'il a été adopté par les délibérati La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027043
- pub.
- 25/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Malmedy, tel qu'il a été adopté par les délibérations du 16 mai et 2 juin 2001 du conseil communal de Malmedy, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Malmedy.
MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Malmedy, tel qu'il a été adopté par la délibération du 16 mai 2001 du conseil communal de Malmedy.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Malmedy.