MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté royal du 19 décembre 2001, M. Hubaux, Mathieu, inspecteur d'administration au Ministère des Finances, est transféré par mobilité volontaire en qualité de vétérinaire aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.