publié le 25 janvier 2002
Cour d'appel de Gand M. Beirens, J., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 11 mars 2002.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009060
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- 25/01/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand M. Beirens, J., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 11 mars 2002.