publié le 25 janvier 2002
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effec(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012080
- pub.
- 25/01/2002
- prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Liège est accordée, à M. Castagne, Jean-Marie, qui a atteint la limite d'âge le 1er août 2001.