Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 25 janvier 2002

Tribunal de première instance de Courtrai La désignation de M. Dujardin, P., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 février 2002.

source
pouvoir judiciaire
numac
2002009062
pub.
25/01/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Courtrai La désignation de M. Dujardin, P., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 février 2002.

La désignation de M. Allegaert, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 février 2002.

^