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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2002

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2002, M. Thomas, Gilbert, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Pasteels, André, dont il achè

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ministere de l'emploi et du travail
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25/01/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2002, M. Thomas, Gilbert, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Pasteels, André, dont il achèvera le mandat.

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