MINISTERE DE LA JUSTICE

Commission de discipline et commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise Par arrêtés royaux du 8 novembre 2001 : Sont nommés à la chambre néerlandaise de la commission de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise : - en qualité de président, M. Vanderhaeghen, E., juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout. - en qualité de président suppléant, M. Demeyer, S., vice-président au tribunal de première instance de Termonde.

Sont nommés à la chambre néerlandaise de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise : - en qualité de président, M. Buyle, P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers. - en qualité de président suppléant, M. De Baets, P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers. - en qualité de membre effectif, M. Lysens, A., président du tribunal de commerce de Tongres et Mme Vantomme, M., juge au tribunal du travail de Bruxelles. - en qualité de membres suppléant, M. Huygens, H., juge au tribunal de commerce de Termonde et Mme De Maeseneer, J., juge au tribunal du travail de Termonde.

Sont nommés à la chambre française de la commission de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise : - en qualité de président, Mme Vanlerberghe, A., juge au tribunal de première instance de Nivelles. - en qualité de président suppléant, Mme Déome, A., juge au tribunal de première instance d'Arlon.

Sont nommés à la chambre française de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise : - en qualité de président, M. De Dobbeleer, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - en qualité de président suppléant, M. Nys, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles. - en qualité de membre effectif, MM. Pâris, M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles et Clément, Ch., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles. - en qualité de membre suppléant, Mme De Potter, A., juge au tribunal de commerce de Nivelles et M. Gaudy, J., juge aux tribunaux de travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau.