code civil

type code civil prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001009910 source ministere de la justice Extrait en conformite de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 2 mai 2001, à la requête de M. Van Bellinghen, Gilbert, domicilié à 6180 Courcelles, rue de Trazegnies, a déclaré l'absence d type code civil prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001053990 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Ruffin, Anne Francine Paulette Mme Ruffin, Anne Francine Paulette, née à Rennes (France) le 1 er février 1919, veuve de (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001000923 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 septembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Ouffet, province de Liège, arrondissement de Huy, est octroyé à M. Pierre Reginster. type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001000953 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Mission auprès d'une institution supranationale Par arrêté royal du 24 septembre 2001, M.Benoît Rongvaux , auditeur, est autorisé à exercer les fonctions d'administrateur auprès de la Commission européenne, pour une période de type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001000963 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 septembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Anderlues, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi, est octroyé à M. José Canon. type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001000969 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 septembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Kontich, province de Anvers, arrondissement de Anvers, est octroyé à M. Gummarus Kempenaers. type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001000970 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 26 septembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Attert, province de Luxembourg, arrondissement de Arlon, est octroyé à M. René Dominicy. type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001000971 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 26 septembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Attert, province de Luxembourg, arrondissement de Arlon, est octroyé à M. Joseph-Hilaire Meyer. type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001001033 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 11 octobre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Fléron, province de Liège, arrondissement de Liège, est octroyé à M. Léonard De Jonghe. type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001001052 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 15 octobre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Braives, province de Liège, arrondissement de Waremme, est octroyé à M. Henri Mouton. type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001001107 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 octobre 2001, M. De Wulf, Philippe, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Bruges, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001007260 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3677 du 27 septembre 2001, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Landuyt, Paul, ingénieur industriel, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction. type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001007261 source ministere de la defense nationale Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3678 du 27 septembre 2001, M. Tinant, Clément, aumônier de première classe, est démissionné honorablement, à sa demande, du cadre actif de l'aumônerie catholique, à partir du 1 re ao type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001009937 source ministere de la justice Arrêté royal autorisant la Sûreté de l'Etat à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001009959 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2001, entrant en vigueur le 4 octobre 2001, M. Valckenaers, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines. Par arrêté roy Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 12 octobre 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001009958 source ministere de la justice Organisation judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2001, est nommé greffier en chef de la justice de paix du canton de Bree, M. Frencken, L., greffier à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre. Par arrêté ministériel du 31 oc Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté royal prom. 14/09/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001014199 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001015076 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 juin 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er mai 2002 à M. Daniël Ghekiere , conseiller général(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er mai 2002 et à porter le ti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001015110 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 21 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à M. Raskin, Herman, à partir du 1 er octobre 2001. type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001015112 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 28 september 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 août 2001 au soir, à Mme Dora Beullens, , c(...) type arrêté royal prom. 03/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001015122 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001016345 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté royal du 13 septembre 2001, M. Hennuy, Luc, attaché des finances au Ministère des Financ(...) type arrêté royal prom. 19/09/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001022728 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2001 portant démission et nomination de membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001022742 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 re octobre 2001, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001022744 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au S(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001022831 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démissions honorables Par arrêté royal du 25 mars 1999, il est accordé à M. DIERCKX René, W., A., vétérinaire, né le 23 décembre 1934, démission honorable de ses fonctions. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001009953 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 19 octobre 2001, Mme Hachez, M., assistant administratif auprès de l'Inst(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001014178 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 3 septembre 2001 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêté(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001014193 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 20 septembre 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001014200 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 3 octobre 2001, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au table(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001014201 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 8 octobre 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entrepreneur de transports repris au(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021530 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021529 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021528 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001022719 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Nominations Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2001 : - M. Georges Maes est nommé, à partir du 1 er janvier 2002, en qualité de membre du Conse(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001009956 source ministere de la justice Organisation judiciaire. - Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 76.561/IX-839 du 24 septembre 2001 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 23 septembre 1997, portant la nomination de Lucas Winkelmans comme greffier en chef de la justice de pai

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 09/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001003480 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001027653 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001027654 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié par les arrêtés du 2 mars 2000, du 15 février 2001 et du 17 mai 2001

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/09/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001031393 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2000-2001 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des employeurs en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/09/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001031394 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 2000-2001 de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

règlement

type règlement prom. 23/07/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001022670 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

avis

type avis prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001021543 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 1 er octobre 2001 en cause de F. Dykmans contre La Poste, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 8 « L'article 6, § 1 er , de la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages ré(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001003470 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 23 janvier 2001, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 3 octobre 2001. Le Président, E. Wymeersch

communication

type communication prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001002165 source selor - bureau de selection de l'administration federale Communication Il a été décidé de prolonger les dates d'inscription pour la sélection suivante : Président du comité de direction du SPF « Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Envi(...) type communication prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001002164 source selor - bureau de selection de l'administration federale Communication Il a été décidé de prolonger les dates d'inscription pour la sélection suivante : Président du comité de direction du SPF « Justice », publiées au Moniteur belge n° 312 du 31 octobre 2001, 2 e édition, respectivement Les candidatures pour les sélections précitées peuvent être introduites jusqu'au 17 novembre 2001 i(...) type communication prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001002163 source selor - bureau de selection de l'administration federale Communication Il a été décidé de prolonger les dates d'inscription pour la sélection suivante : Président du comité de direction du SPF « Sécurité sociale », publiées au Moniteur belge n° 312 du 31 octobre 2001, 2 e édition, respec Les candidatures pour les sélections précitées peuvent être introduites jusqu'au 17 novembre 2001 i(...)

erratum

type erratum prom. 04/07/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001009858 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 633 du Code judiciaire. - Errata type erratum prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001022776 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle instituée auprès du Service du contrôle médical. Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 291 du 12 octobre 2001, édition 2, page 35583, dans les textes néerlandais et type erratum prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001027663 source ministere de la region wallonne Aménagement du Territoire Projet de révision du plan de secteur de Liège Commune de Grâce-Hollogne. - Erratum Le présent avis remplace l'avis publié au Moniteur belge du 25 octobre 2001 à la page 37185. Projet de révision des planches 4 Conformément au Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, une en(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001000954 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 15 octobre 2001, M. Eric Bosquet, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 29 octobre 2001, auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001000955 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 24 septembre 2001, Mme Isabelle Leysen, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 29 octobre 2001, auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001000987 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 9 octobre 2001, M. Yves Houyet, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001022606 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'expertise vétérinaire Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2001 sont nommés à partir du 1 er avril 2001 en qualité de vétérinaire, à l'Institut d'expertise vétérinaire,aux services d'inspection :(...) M. LAMBERT Michel, J., M. M. LAMBILLON Eric, F., G., M., G. M. PLUNUS Armand, T., J., J. M(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001022743 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 re octobre 2001, qui produit ses effets le 1 er septembre 2001, démission honorable de Par le même arrêté, est nommée audit Comité de gestion, Mme Van Halst, L., en qualité de membre sup(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001022745 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 2 octobre 2001, qui entre Par le même arrêté, est nommé audit Comité de gestion, M. Weets, Gh., en qualité de membre effectif(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001009957 source ministere de la justice Organisation judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Malines : 1; - greffier à la justice de paix du canton de Woluwe-SaintPierre : 1 ; - greffier adjoint à la justice de paix du canton d'An(...) Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

document

type document prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001022725 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 7 septembre 2001, madame Ann Van Gijseghem, assistant administratif 20E auprès de la Banque-carrefour de l Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type document prom. -- pub. 08/11/2001 numac 2001022724 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 7 septembre 2001, Mme(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy