publié le 08 novembre 2001
Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 3 septembre 2001 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêté(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014178
- pub.
- 08/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 3 septembre 2001 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2010.
Pour la consultation du tableau, voir image