19 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2001 portant démission et nomination de membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 27, modifié par les lois du 25 janvier 1999 et 24 décembre 1999 et l'article 28, § 1er, modifié par les lois du 25 janvier 1999, 24 décembre 1999 et 12 août 2000;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 50, modifié par les arrêtés royaux du 23 septembre 1997 et 19 avril 1999 et l'article 52;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu la présentation de candidats par un organisme assureur;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 juin 2001 portant démission et nomination de membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, les mots « Mme De Groof, V., en qualité de membre suppléant » sont remplacés par les mots « Mme De Groof, V., en qualité de membre effectif ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté les mots « Est nommée en qualité de membre suppléant dudit conseil » sont remplacés par les mots « Est nommée en qualité de membre effectif dudit conseil ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 25 juillet 2001.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE