publié le 13 novembre 2001
Commission d'aide sociale aux handicapés Démission et désignation d'un membre Par arrêté royal du 19 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre de la section française Par le même arrêté, M. PELZER, Daniel, est nommé membre de la section française de ladite commissio(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022718
- pub.
- 13/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Commission d'aide sociale aux handicapés Démission et désignation d'un membre Par arrêté royal du 19 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre de la section française de la Commission d'aide sociale aux handicapés est accordée, à sa demande, à M. TATTI, Antonio.
Par le même arrêté, M. PELZER, Daniel, est nommé membre de la section française de ladite commission, en remplacement de M. TATTI, A., dont il achèvera le mandat.