14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, notamment l'article 13, modifiée par la loi du 19 septembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs, modifié par les arrêtés royaux du 5 mars 1996, 6 juillet 1997, 30 mars 1998 et 12 mars 2000;

Vu la proposition du 12 juillet 2001 de la "Nationale Centrale van metaal-, hout-, en bouwvakondernemingen" de remplacer M. Walter De Vriendt par M. Jean-Pierre Waeytens;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2,4°, a), de l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs M. W. De Vriendt, chef de service, est remplacé par M. Jean-Pierre Waeytens, conseiller fiscal et social.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT