MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 septembre 2001 : - M. Delmarche, O., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons; - Mme Déome, A., juge au tribunal de première instance de Liège, et simultanément aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Namur, est nommée juge au tribunal de première instance d'Arlon; - Mme Van Den Noortgaete, F., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Nivelles.

Par arrêté royal du 12 septembre 2001, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Jonnaert, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 14 septembre 2001, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Gailliet, R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.