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M.B. Index des textes promulgués le 14 septembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/09/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001014199 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs type arrêté royal prom. 14/09/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001022685 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 14/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001022707 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel type arrêté royal prom. 14/09/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 14/09/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001022738 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, 1er alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins type arrêté royal prom. 14/09/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001022739 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001003429 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 septembre 1996-1999-2001-2003, pour la période du 18 septembre 2001 au 17 septembre 2003 type arrêté ministériel prom. 14/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001027619 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 14/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001027623 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 05 et 06 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001036097 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2000-2001 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001036102 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001036170 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la Société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001036171 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme du canal maritime et de la gestion foncière des voies navigables pour la Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001036192 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux bois, à la chasse et à la pêche, en ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001036209 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire "accompagnement du parcours" dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002035018 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 1999 relatif à la mise en disponibilité spéciale pour convenances personnelles précédant la pension de retraite pour certains personnels de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein et l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 relatif à la mise en disponibilité complète pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2001 pub. 08/02/2002 numac 2002035157 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante

circulaire

type circulaire prom. 14/09/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001000951 source ministere de l'interieur Circulaire concernant l'arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs type circulaire prom. 14/09/2001 pub. 29/03/2002 numac 2001001321 source ministere de l'interieur Circulaire concernant l'arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs. - Traduction allemande
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