publié le 25 septembre 2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2000-2001 du Parlement flamand
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2001036097
- pub.
- 25/09/2001
- prom.
- 14/09/2001
- ELI
- eli/arrete/2001/09/14/2001036097/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2000-2001 du Parlement flamand
Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 et le décret spécial du 24 juillet 1996;
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et de la Politique extéreure;
Après en avoir délibéré, Arrête :
Article 1er.La session 2000-2001 du Parlement flamand est clôturée.
Art. 2.Le présent decret entre en vigueur le 23 septembre 2001.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Affaires intéreures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 septembre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et de la Politique extérieure, P. VAN GREMBERGEN