publié le 26 septembre 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 septembre 2001, entrant en vigueur le 7 octobre 2001, M. Clerbout, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Le recours en
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 septembre 2001, entrant en vigueur le 7 octobre 2001, M. Clerbout, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.