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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 novembre 2001

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 9 octobre 2001, M. Yves Houyet, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

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ministere de l'interieur
numac
2001000987
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08/11/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 9 octobre 2001, M. Yves Houyet, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

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