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Arrêté Ministériel
publié le 08 novembre 2001

Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 20 septembre 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise (...) Pour la consultation du tableau, voir image

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014193
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08/11/2001
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 20 septembre 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au trableau ci-après, est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image

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