publié le 08 novembre 2001
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 8 octobre 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entrepreneur de transports repris au(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014201
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- 08/11/2001
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 8 octobre 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entrepreneur de transports repris au tableau ci-après est retirée : Pour la consultation du tableau, voir image