Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 08 novembre 2001

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 8 octobre 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entrepreneur de transports repris au(...) Pour la consultation du tableau, voir image

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014201
pub.
08/11/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 8 octobre 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entrepreneur de transports repris au tableau ci-après est retirée : Pour la consultation du tableau, voir image

^