15 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal n° 544 du 31 mars 1987 constituant en service de l'Etat à gestion séparée, le Service national de Congrès;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la comission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée;

Vu les désignations effectuées par le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles concernant les membres du personnel à désigner au sein de ses Services, Arrête :

Article 1er.L'Article 1, A, 3° de l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la comission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée est remplacé par la disposition suivante : "3° comme membres du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles : M. L. Grauls, conseiller général aux affaires scientifiques;

Mme M. Desmeth, conseiller général aux affaires scientifiques, suppléante;

Mme N. Pinsart, conseiller adjoint;

M. Y. Gobert, conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques, suppléant".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2001.

Art. 3.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 octobre 2001.

Ch. PICQUE