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Arrêté Ministériel
publié le 24 novembre 2001

Environnement Un arrêté ministériel du 3 octobre 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 octobre 2001, la s.a. Sandermans Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un arrêté ministér Un arrêté ministériel du 3 octobre 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 oc(...)

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ministere de la region wallonne
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2001027684
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24/11/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 3 octobre 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 octobre 2001, la s.a. Sandermans Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2001 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 octobre 2001, la b.v.b.a. Transport Hemeryck-Joye en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 3 octobre 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 octobre 2001, la n.v. Intrabel en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 octobre 2001, la n.v. Marine and Industrial Cleaning Services en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 octobre 2001, la n.v. Matco Dema en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 octobre 2001, la b.v.b.a. Edelchemie België en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2001 accorde à la s.a. Polypal la dérogation à l'obligation d'éliminer le transformateur contenant des PCB/PCT avant le 31 décembre 2001.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2001 modifie l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 accordant aux Laboratoires Stella s.a. une dérogation à l'obligation d'éliminer le transformateur aux PCB/PCT avant le 31 décembre 2005.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 octobre 2001, la s.a. Adriaens Transports urgentes en qualité de transporteur par colis ADR des déchets dangereux, de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 15 octobre 2001 accorde, pour un terme prenant cours le 15 octobre 2001 et échéant le 30 août 2003, à M. Friedrich Gerards la dérogation aux conditions de l'article 55, alinéa 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux.

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