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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 novembre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 2 octobre 2001, qui entre Par le même arrêté, est nommé audit Comité de gestion, M. Weets, Gh., en qualité de membre effectif(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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08/11/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 2 octobre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membres du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Michiels, M., membre effectif, et à M. Vanoirbeek, L., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommé audit Comité de gestion, M. Weets, Gh., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Michiels, M., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, est nommé audit Comité de gestion, M. Botterman, Ch., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des agriculteurs, en remplacement de M. Vanoirbeek, dont il achèvera le mandat.

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