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M.B. Index des textes publiés le 22 septembre 2000

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code civil

type code civil prom. -- pub. 22/09/2000 numac 2000053876 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** Germaine Maria **** ****, célibataire, née à **** le 17 avril Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000000591 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre **** de la loi du 18 avril 2000 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ainsi que la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 12/05/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000000592 source ministere de l'interieur Circulaire. - Arrêté royal du 29 mars 2000 déterminant les modalités de majoration des jetons de présence des conseillers communaux et du traitement des bourgmestres et échevins. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000000629 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 2000 visant au retrait de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de séjour sans devoir fournir la preuve des circonstances exceptionnelles visées à l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000002087 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000002088 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arreté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000012274 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative au travail à temps partiel volontaire type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000012289 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 8 juillet 1993 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2000 numac 2000012378 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 mai 2000 : Est nommé : Officier de l'Orde de Léopold : M. Herman Vangheluwe Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers Il portera la décoration civi Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1992. Par le même arrêté royal est nommé : Offi(...) type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000012475 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la prépension type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000014165 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000016222 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000016253 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2000 numac 2000027394 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000 approuve la décision du 2 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans Un arrêté ministériel du 31 juillet 2000 approuve les modifications apportées aux articles 11 e(...) type arrêté ministériel prom. 27/07/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000035930 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le nombre global de périodes-professeur supplémentaires accordées aux centres d'enseignement de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2000-2001

décret

type décret prom. 03/07/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000033067 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et Centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone type décret prom. 17/07/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000035898 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'organisation du marché de l'électricité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000031301 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux amendes administratives applicables en matière de coordination et d'organisation des chantiers en voie publique

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 27/04/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000033056 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la **** **** modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la **** **** et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 16/06/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000033066 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/08/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000035929 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant financement d'instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique - 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/08/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000035928 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de projets dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique - 2000

circulaire

type circulaire prom. 08/05/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000000628 source ministere de l'interieur Circulaire visant au retrait de la circulaire d'application de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de séjour sans devoir fournir la preuve des circonstances exceptionnelles visées à l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, signée le 7 octobre 1999. - Traduction allemande type circulaire prom. 14/09/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000000745 source ministere de l'interieur Circulaire. - Elections communales Consultation et publication des réclamations introduites contre les élections

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/09/2000 numac 2000008328 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de géographes (rang 10), d'expression néerlandaise, pour l'Institut géographique national Erratum Le présent concours a déjà été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000, page 31565. La rubrique relative aux diplômes a (...) Si vous êtes déjà inscrit(e), vous ne devez plus renouveler votre candidature. Constitution d'un(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2000 numac 2000003450 source ministere des finances Administration des pensions. - Nominations Par arrêté royal du 12 février 1996, les fonctionnaires repris au tableau ci-dessous sont nommés par changement de grade, à partir du 1 er octobre 1995, au grade mentionné en regard de leur n Pour la consultation du tableau, voir image type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2000 numac 2000003452 source ministere des finances Administration de la trésorerie. - Nominations Par arrêtés royaux du 25février 1996, les fonctionnaires repris au tableau ci-dessous sont nommés par changement de grade, à partir du 1 er juillet 1995, au grade mentionné en regard de l Pour la consultation du tableau, voir image type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2000 numac 2000003453 source ministere des finances Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 19 avril 1996, M. Vanderheyden, H.J.M., premier auditeur à l'Administration cen(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2000 numac 2000003455 source ministere des finances Secrétariat général. - Nominations Par arrêté royal du 14 mai 1996, M. Druart, B.A., auditeur aux Services généraux du Secrétariat général, est nommé auditeur général au Service juridique du Secrétariat général, à partir du 1 er juin Par arrêté royal du 28 mai 1996, Mme Cassart, B.J.E.A.A.R., auditeur adjoint aux Services génér(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2000 numac 2000003458 source ministere des finances Administration centrale du cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 14 juin 1996, M. Foissac, S.J.P., contrôleur adjoint détaché, est nommé au grade d'auditeur adjoint, à partir du 1 er décembre 1995. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2000 numac 2000003460 source ministere des finances Inspection spéciale des impôts. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 1996, Mme Petit, M.G.R., conseiller adjoint à l'Administration centra(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2000 numac 2000003459 source ministere des finances Administration centrale des douanes et accises Nominations Par arrêté royal du 14 juin 1996, M. Dufourny, S.M.E., auditeur adjoint, est nommé au grade d'auditeur, à partir du 1 er avril 1996. Par arrêté royal du 18 novembre Pour la consultation du tableau, voir image type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2000 numac 2000003462 source ministere des finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Nominations Par arrêté royal du 13 janvier 1997, MM. Palings, W.L.E. et Ghesquiere, S.J.C., stagiaires, sont nommés, à partir du 15 septembre 1996, en qualité d'agents de l'Etat au grade d Par arrêté royal du 13 janvier 1997, Mme Feron, M.M.J., et M. Lietart, J.-M.P.E., stagiaires, s(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2000 numac 2000016235 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2000, Mme Planchon, Viviane, est nommée au grade d'assistant au Centre de Recherches agronomiques à Gembloux, pour un premier mandat de deux ans prenant cours le 1er septembre Par arrêté royal du 18 juillet 2000, M. Roisin, Christian, est nommé au grade d'assistant au Ce(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/2000 numac 2000009835 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 2 août 2000, page 26633, ligne 7, la place vacante d'employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai est annulée. Au Moniteur bel Au Moniteur belge du 7 septembre 2000, page 30634, ligne 19, la place vacante de greffier au t(...)
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